Depuis juin 2025, la nouvelle loi européenne sur l'accessibilité peut s'appliquer à votre site. Notre audit vous dit précisément où vous en êtes — le périmètre, les risques, les actions prioritaires. Et si vous n'avez pas besoin de nous, nous vous le disons aussi.
La nouvelle réglementation européenne sur l'accessibilité numérique (ou EAA) est entrée en application le 28 juin 2025. Issue de la directive européenne 2019/882, elle a été transposée en droit français par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et son décret d'application n° 2023-931 du 9 octobre 2023.
Son objectif est de garantir que les produits et services numériques soient utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif.
En pratique, cela concerne les sites internet, les applications, les terminaux de paiement, les distributeurs automatiques et bien d'autres outils du quotidien. Pour les sites web, cela se traduit par des obligations concrètes susceptibles d'améliorer l'expérience des utilisateurs en situation de handicap.
Sont légalement obligés par l'EAA les entreprises qui fournissent des services numériques au grand public et qui dépassent deux seuils cumulatifs : plus de 10 salariés et plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Les micro-entreprises bénéficient d'une exemption légale.
Cette exemption juridique ne dit rien de l'opportunité réelle qu'offre l'accessibilité : près de 18 % de la population française vit avec un handicap — environ 30 % en incluant les situations temporaires. Un site accessible, c'est un site qui touche plus de monde et qui est mieux référencé par Google.
Les organismes publics et les associations subventionnées relèvent d'un régime distinct, le RGAA, dont les contrôles se renforcent en 2026.
En cas de non-conformité constatée, les sanctions prévues peuvent atteindre 7 500 € pour une personne physique et 37 500 € pour une personne morale par infraction constatée (cumulables). En cas de récidive, ces montants sont doublés et des astreintes allant jusqu'à 3 000 € par jour peuvent être prononcées.
Ces amendes ne préjugent pas des actions en justice initiées par des associations de défense des personnes en situation de handicap, qui se multiplient depuis 2025.
Mais le risque ne se limite pas au juridique : c'est aussi une part importante de votre clientèle potentielle qui ne peut ni vous lire, ni vous comprendre, ni acheter vos produits ou services.
Nous le savons : les règles, les normes et les lois sont trop nombreuses et en constante évolution. Et vous avez autre chose à faire qu'éplucher des textes réglementaires.
Notre rôle n'est pas de vous faire la leçon, et nous refusons de vendre sur la peur. Notre choix, c'est de vous éclairer sur votre situation, sans dramatiser ni minimiser.
Notre objectif est de vous dire clairement si vous êtes concerné, à quel niveau, et quelles sont les actions prioritaires — pour que vous puissiez décider en toute connaissance de cause.
Et, encore une fois : si vous n'avez pas besoin de nous, nous vous le disons aussi.
Nous vous proposons de réaliser un audit accessibilité de votre site et apportons des réponses claires et précises à toutes les questions que vous vous posez sur sa conformité légale. Et toujours la garantie Axiom-Lab :
Une réponse claire, un prix annoncé, une parole tenue.
Notre audit se décline en trois formules selon la taille et la complexité de votre site.
À l'issue de l'audit, vous recevrez un rapport structuré, simple et clair qui répond à toutes les questions que vous vous posez sur la conformité de votre site. Cinq points complémentaires, conçus pour être directement exploitables par vous ou votre prestataire technique.
Êtes-vous concerné par la réglementation accessibilité et, si oui, à quel niveau ? Une réponse claire, étayée par les références légales applicables à votre situation.
Le niveau global de conformité de votre site, mesuré selon une grille standardisée précise. Une note synthétique et une jauge graduée du rouge au vert vous permettent de visualiser immédiatement votre niveau de risque.
Toutes les non-conformités relevées sur votre site sont triées selon trois critères : la gravité juridique, la gravité utilisateur, et la complexité de correction — pour disposer d'une vision exhaustive sans se noyer.
Que faire, dans quel ordre, et dans quel délai. Le plan d'action structuré vous indique ce qu'il faut traiter en urgence (sous 30 jours), ce qui peut attendre quelques mois, et ce qui relève d'une refonte plus large.
La déclaration d'accessibilité que la loi vous impose de publier sur votre site, pré-rédigée et prête à publier. Quel que soit le niveau de conformité de votre site, cette déclaration est obligatoire — son contenu s'adapte simplement à votre situation. Une formalité administrative habituellement complexe, livrée clé en main.
Notre méthode suit un déroulement précis, conçu pour vous offrir un maximum de visibilité et de simplicité à chaque étape.
À réception de votre demande (via le formulaire présent sur ce site ou par e-mail), nous vous contactons pour avoir une vue globale de votre site et de votre situation.
Nous définissons ensemble la formule la mieux adaptée à votre site et à vos besoins (Essentiel, Complet, Sur mesure). C'est à cette étape que nous nous accordons sur le périmètre de notre action. À l'issue de nos échanges, nous établissons un devis et vous proposons un calendrier.
Une fois le devis signé, la partie technique est engagée. Notre méthode combine outils d'analyse automatique (axe-core, Lighthouse) et vérifications effectuées par un développeur, pour produire un diagnostic à la fois exhaustif et fiable.
Après consolidation des résultats et hiérarchisation des priorités, le rapport est rédigé et votre déclaration d'accessibilité préparée.
Nous vous envoyons le rapport au format PDF et, bien entendu, nous restons à votre écoute pour toute question dans les jours qui suivent.
Vous vous demandez si la nouvelle réglementation s'applique à votre site ? Vous voulez un diagnostic clair et un tarif transparent ? Contactez-nous via le formulaire ci-contre, ou directement par e-mail.
contact@axiom-lab.fr